Dans une conjoncture tendue, la mise en place de projets immobiliers et industriels nécessite plus que jamais d’allier la créativité à la sécurité juridique.
L’équipe d’UrbanLaw élabore quotidiennement des structures visant à optimaliser les besoins des investisseurs privés et publics, des promoteurs, des constructeurs, des intermédiaires ou des acquéreurs finaux.
Nos avocats disposent d’une grande expérience en droit des sociétés, droit civil immobilier, droit administratif ainsi qu’en droit de la responsabilité et des assurances.
Ils manient aisément le calcul des coûts, la gestion des budgets, les besoins en financement ainsi que le droit comptable.
Enfin, le cabinet s’appuie, dans sa pratique, sur une étroite collaboration avec une équipe externe de fiscalistes, spécialisés dans les problématiques immobilières et industrielles (droits d’enregistrement, TVA et taxation des plus-values).
Le déroulement des transactions immobilières obéit à des pratiques de marché et des standards calqués sur ceux des fusions et des acquisitions d’entreprises. Les partenariats industriels demandent, quant à eux, une appréhension rapide du secteur concerné ainsi qu’une bonne connaissance des processus industriels. Notre équipe dispose de ces atouts.
Forts d’une expérience acquise dans des cabinets d’avocats anglo-saxons et d’envergure internationale, les avocats d’UrbanLaw vous assisteront dans la mise en place de data-rooms et la rédaction de rapports d’audits (Due Diligence).
Notre équipe vous secondera dans la négociation de vos transactions, voire dans un cadre contentieux, en tenant compte des spécificités liées au profil et aux besoins de votre entreprise.
Notre équipe suit au quotidien l’évolution des investissements réalisés.
Nous sommes aux côtés des entrepreneurs lorsqu’ils doivent définir une stratégie ou encore prendre des décisions que ce soit au sein des conseils d’administration ou encore lors d’assemblées générales.
La gestion d’une entreprise ou d’un patrimoine immobilier nécessite la conclusion de nombreux contrats. Nos avocats rédigent ainsi des textes sur-mesure, qu’il s’agisse de contrats de sous-traitance, de partenariat, de bail (de bureau, commercial, de résidence ou industriel), de gestion ou de commercialisation.
De manière plus occasionnelle, des litiges avec les cocontractants doivent être instruits.
Les avocats d’UrbanLaw offrent un service régulier à leurs clients en ces matières et sont aguerris aux procédures judiciaires et arbitrales ainsi qu’aux autres modes alternatifs de règlement des conflits (conciliation, médiation et négociation).
L’aménagement du territoire offre des outils évoluant rapidement (plans d’aménagement, schémas et règlements d’urbanisme) dans un cadre complexe.
En effet, Etat fédéral, Régions, Provinces (pour la Flandre) et Communes exercent respectivement des compétences dans ce domaine.
Le champ d’application de ces réglementations couvre un large panel, intégrant la protection du patrimoine, des monuments et des sites, la rénovation des sites d’activité économique à réhabiliter, la rénovation urbaine, la revitalisation des centres urbains, le développement rural (en ce compris le réseau NATURA 2000), la politique du logement, ou encore le tourisme.
Plus qu’une contrainte, le droit de l’aménagement du territoire peut se révéler un outil précieux.
Des dispositions nouvelles offrent au secteur privé un droit d’initiative grandissant, notamment dans le cadre de la revitalisation de chancres urbains ou industriels.
Les avocats d’UrbanLaw mettent à votre service une expérience pointue, tant dans le conseil aux particuliers et promoteurs qui souhaitent tirer le meilleur parti des plans et règlements auxquels ils sont soumis que dans le conseil aux collectivités soucieuses d’optimaliser les outils applicables sur leur territoire.
Notre équipe intervient également, de manière régulière, dans le contentieux administratif de ces matières (recours en suspension et annulation devant le Conseil d’Etat).
Les trois Régions soumettent la réalisation, la modification ou l’exploitation des projets immobiliers et industriels à l’obtention de permis (permis d’urbanisme, permis d’environnement, permis patrimoine, permis socio-économique, etc.).
Les procédures de délivrance des permis font l’objet de modifications régulières (découlant de changements de législation ou de revirement de jurisprudence). Ce manque de stabilité dans la réglementation rend la maîtrise de cet outil complexe particulièrement subtile.
Par ailleurs, les délais de procédures et le risque de contentieux (avec les riverains ou l’administration) inquiètent tant l’investisseur que le promoteur.
L’équipe d’UrbanLaw vous offre une expertise singulière en matière de permis pour vous permettre de réaliser, modifier ou régulariser vos projets.
Nos avocats mettent à votre disposition, aux côtés d’une connaissance approfondie de la législation, une expérience acquise sur le terrain, auprès des administrations.
Appuyé par des normes européennes de plus en plus nombreuses, le droit de l’environnement se construit à grande vitesse.
Son champ d’application s’élargit et ses normes se veulent de plus en plus strictes.
De manière générale, la prise en compte des aspects environnementaux dans l’élaboration de projets présente une importance fondamentale pour en maîtriser tant les coûts que le calendrier. Dans cette perspective, nos avocats mettent notamment à votre disposition une compétence spécifique en matière de gestion de rapports et d’études d’incidence.
La protection du sol et des eaux souterraines et de surface concerne étroitement la réalisation de projets immobiliers. Les dispositions des trois régions et, en particulier, celles de la Région wallonne, en pleine révision, font l’objet d’une attention soutenue de notre équipe.
Les avocats d’UrbanLaw collaborent régulièrement avec des bureaux d’études spécialisés en analyse de sol et en assainissement et négocient fréquemment avec les administrations la nature et le calendrier des opérations qu’elles peuvent exiger.
Le développement récent lié à la performance énergétique des bâtiments et les restrictions aux rejets de CO2 constituent désormais un aspect classique de l’évaluation des bâtiments et des projets, dans lequel nos avocats seront heureux de vous guider.
La problématique des produits dangereux (huiles PCB, amiante, gaz frigorifiques, etc.) peut également soulever des questions juridiques particulières requérant une expertise pointue.
Le droit de la construction est complexe et les nombreuses responsabilités qu’il fait peser sur les promoteurs, entrepreneurs et architectes imposent à ceux-ci de bien encadrer leurs missions. L’exécution de ces diverses activités est source de nombreux conflits.
La vente d’immeubles à construire ou en voie de construction est particulièrement réglementée et expose le promoteur à de lourdes sanctions civiles et pénales.
Nos avocats, coutumiers de ces différentes législations, vous assisteront tant dans les phases préparatoires qu’à l’occasion de la défense de vos intérêts en cas de conflit.
A titre préventif, les avocats d’UrbanLaw vous conseillent sur la politique de gestion des risques à mettre en place pour mener à bien vos projets.
Nous vous guidons notamment lors de la souscription de couvertures d’assurances (R.C. professionnelle, T.R.C, R.C. exploitation, R.C. dirigeants, etc.). Ces conseils vous permettent d’être adéquatement couvert et de disposer de garanties adaptées à votre situation.
Quand le risque de sinistre se fait menaçant, nos spécialistes vous assistent afin d’écarter votre responsabilité ou de minimiser votre exposition.
UrbanLaw développe une expérience concrète dans les différents pans du droit rural (bail à ferme, code forestier, urbanisme rural, etc…).
L’équipe d’UrbanLaw pourra vous conseiller dans la réflexion et la stratégie à adopter pour gérer ou développer votre propriété rurale.
Elle peut également vous accompagner dans la gestion de baux à ferme en ce compris dans les litiges que cette loi complexe peut engendrer.
Le profil de clients est constitué tant d’investisseurs, de propriétaires et d’exploitants agricoles.
Dans tous ces domaines, l’équipe d’UrbanLaw accorde une importance particulière à assurer la formation permanente de ses propres membres, et un suivi de ses clients, pour attirer leur attention sur les développements susceptibles de les intéresser.
Conditions générales d’intervention
Nos règles déontologiques nous imposent de recevoir l’accord de notre client sur le mandat qui nous est confié et sur les honoraires qui vous seront facturés.
Par conséquent, vous trouverez ci-après les conditions générales concernant l’exécution de nos prestations ainsi que la facturation de nos honoraires et frais.
(a) Votre interlocuteur principal sera l’un de nos avocats associés ; Il ou elle se chargera de la coordination ainsi que du suivi de votre dossier.
Eu égard à la nature des prestations qui devront être effectuées, il se pourrait que d’autres avocats de notre cabinet soient amenés à travailler sur le dossier afin d’y apporter leurs compétences spécifiques.
(b) Nous souhaitons que nos honoraires correspondent à des prestations efficaces et de qualité. Ceux-ci seront calculés en tenant compte du temps consacré au dossier par chaque avocat.
Le taux horaire des membres d’UrbanLaw est fixé d’après notre expérience particulière et peut évoluer en fonction de la complexité de l’affaire et/ou de l’enjeu du litige. Ce tarif horaire est réévalué chaque année, ce dont vous serez averti au préalable bien entendu.
(c) A ce tarif horaire s’ajoute un forfait de 6,5% pour couvrir les frais (photocopies, téléphone, fax et autres frais internes).
Dans l’hypothèse où des frais exceptionnels seraient encourus, tels que des déplacements en dehors de Bruxelles, des consultations de banques de données, des frais de greffe, d’huissier, de notaire, des courriers express, etc.., ces frais seront considérés comme des charges distinctes. Il va de soi que vous serez consulté avant toute dépense significative.
Les prestations sont facturées de manière régulière et, en principe, tous les mois. Nous vous demandons de bien vouloir procéder au paiement de nos factures d’honoraires uniquement par le biais du compte IBAN BE47 0014 5826 7280 – BIC GEBABEBB ouvert auprès de BNP Paribas Fortis. Si ce dernier devait changer, vous en serez averti par courrier recommandé ; nous vous demandons toutefois de contacter votre interlocuteur chez UrbanLaw pour avoir confirmation de ce changement. Les états de frais et honoraires sont payables dès leur réception. Un intérêt de retard est calculé au taux de 10% par an. Les prestations sont assujetties à la TVA.
(d) Veuillez noter que si l’intervention d’un confrère non membre d’UrbanLaw devait s’avérer nécessaire (en raison, par exemple de l’application d’une loi étrangère ou en vue de solliciter un avis dans une matière non traitée par les membres de notre association), les taux qui y sont appliqués vous seront communiqués au préalable et sans délai.
(e) Sauf stipulation contraire, notre responsabilité pour une erreur ou une négligence d’un de nos avocats ou d’un membre de notre personnel ne peut être engagée au-delà d’un montant équivalent au montant de nos honoraires. UrbanLaw ne répond pas des tiers ou collaborateurs externes de l’association, sauf stipulation contraire. UrbanLaw est couverte par une assurance RC professionnelle et une assurance indélicatesse par la compagnie d’assurance ETHIAS (rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège – téléphone : 04/220.31.11) pour lesquelles la couverture est valable pour le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada. UrbanLaw a également souscrit à une assurance RC Professionnelle venant en complément de l’assurance RC professionnelle souscrite auprès d’Ethias et ce, auprès de la compagnie AIG, à concurrence de 10.000.000 euros.
(f) UrbanLaw est soumise à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. Nos clients sont tenus de fournir tous renseignements qu’UrbanLaw a l’obligation de recueillir en vertu de cette législation. Celle-ci oblige UrbanLaw, lorsque nous constatons des faits que nous savons ou soupçonnons être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, à communiquer ces informations au bâtonnier de l’Ordre. Dans certains cas, le bâtonnier de l’Ordre transmettra l’information à la Cellule de Traitement des Informations Financières.
(g) Les présentes conditions générales et les mandats auxquels elles s’appliquent sont soumis au droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. L’organisation professionnelle de laquelle UrbanLaw dépend est l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles – Palais de Justice, Place Poelaert, 1 à 1000 Bruxelles.