L’aménagement du territoire offre des outils évoluant rapidement (plans d’aménagement, schémas et règlements d’urbanisme) dans un cadre complexe.
En effet, Etat fédéral, Régions, Provinces (pour la Flandre) et Communes exercent respectivement des compétences dans ce domaine.
Le champ d’application de ces réglementations couvre un large panel, intégrant la protection du patrimoine, des monuments et des sites, la rénovation des sites d’activité économique à réhabiliter, la rénovation urbaine, la revitalisation des centres urbains, le développement rural (en ce compris le réseau NATURA 2000), la politique du logement, ou encore le tourisme.
Plus qu’une contrainte, le droit de l’aménagement du territoire peut se révéler un outil précieux.
Des dispositions nouvelles offrent au secteur privé un droit d’initiative grandissant, notamment dans le cadre de la revitalisation de chancres urbains ou industriels.
Les avocats d’UrbanLaw mettent à votre service une expérience pointue, tant dans le conseil aux particuliers et promoteurs qui souhaitent tirer le meilleur parti des plans et règlements auxquels ils sont soumis que dans le conseil aux collectivités soucieuses d’optimaliser les outils applicables sur leur territoire.
Notre équipe intervient également, de manière régulière, dans le contentieux administratif de ces matières (recours en suspension et annulation devant le Conseil d’Etat).