Appuyé par des normes européennes de plus en plus nombreuses, le droit de l’environnement se construit à grande vitesse.
Son champ d’application s’élargit et ses normes se veulent de plus en plus strictes.
De manière générale, la prise en compte des aspects environnementaux dans l’élaboration de projets présente une importance fondamentale pour en maîtriser tant les coûts que le calendrier. Dans cette perspective, nos avocats mettent notamment à votre disposition une compétence spécifique en matière de gestion de rapports et d’études d’incidence.
La protection du sol et des eaux souterraines et de surface concerne étroitement la réalisation de projets immobiliers. Les dispositions des trois régions et, en particulier, celles de la Région wallonne, en pleine révision, font l’objet d’une attention soutenue de notre équipe.
Les avocats d’UrbanLaw collaborent régulièrement avec des bureaux d’études spécialisés en analyse de sol et en assainissement et négocient fréquemment avec les administrations la nature et le calendrier des opérations qu’elles peuvent exiger.
Le développement récent lié à la performance énergétique des bâtiments et les restrictions aux rejets de CO2 constituent désormais un aspect classique de l’évaluation des bâtiments et des projets, dans lequel nos avocats seront heureux de vous guider.
La problématique des produits dangereux (huiles PCB, amiante, gaz frigorifiques, etc.) peut également soulever des questions juridiques particulières requérant une expertise pointue.