1973 – 1975
Université Libre de Bruxelles
Licenciée en droit

1971 – 1972
Université Libre de Bruxelles
Candidate en droit

Anne a une expérience significative en droit administratif pour la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, spécialement en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, protection des monuments et sites permis socio-économiques et pollution du sol.

Elle traite les différents aspects de droit civil immobilier (en ce compris le droit de la construction) en lien avec les questions de droit administratif.
Elle assiste tant les promoteurs institutionnels et privés que les sociétés commerciales et industrielles.

Anne conseille dans la négociation de projets immobiliers (négociation de contrats, audits, etc.) et assiste dans le suivi et la mise en place des projets.

Elle mène les procédures devant les autorités administratives, les cours et tribunaux et le Conseil d’Etat.

« Établissements pour personnes âgées en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale : aperçu des autorisations nécessaires », In Jurim Pratique, Hébergement collectif, 2010/2, éd. Larcier, pp.115 et s., avec la collaboration de Katelijne Hoeven.

ANNE DELFOSSE
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Mob : +32 477 52 15 96
Fax : + 32 2 431 29 59
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