2009 – 2010
Université Saint-Louis (Bruxelles)
Master complémentaire en droit public de l’immobilier et de l’environnement

2008 – 2009
Université d’Aix – Marseille
Master en droit constitutionnel et administratif européen

2007 – 2008
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Maitrise de droit européen

2004 – 2007
Université Saint-Louis (Bruxelles)
Baccalauréat en droit

Charles-Henri a orienté son domaine d’intervention principalement dans les matières  suivantes : droit de l’urbanisme (tant à Bruxelles qu’en Wallonie), droit rural (dont les problématiques relatives au bail à ferme) et droit  immobilier. Il pratique également le droit de l’environnement, le droit pénal de l’urbanisme et droit administratif général.

Il accompagne et conseille les particuliers, les sociétés ainsi que des pouvoirs publics dans la gestion administrative de leur patrimoine et de leurs projets immobiliers à Bruxelles et en Wallonie.

Il se charge régulièrement de dossiers de régularisation urbanistique.

Il intervient tant en conseillant qu’en diligentant des procédures judiciaires et administratives (Cours et Tribunaux, Conseil d’Etat, autorités administratives).

Sa pratique se concentre tant sur Bruxelles que sur la Wallonie.

« Les contrats hors du champ d’application de la loi sur le bail à ferme » (Jurimpratique, 2018/2)

Me Charles-Henri d’UDEKEM d’ACOZ a contribué à la rédaction du Jurimpratique relatif aux contrats spéciaux en rédigeant un article ayant pour sujet « Les contrats hors du champ d’application de la loi sur le bail à ferme ».

Il y analyse, à l’aube de la réforme du bail à ferme en Wallonie, les différentes conventions qui, par l’effet de la loi ou par leur nature, échappent à la loi sur le bail à ferme. Il analyse les différentes conditions pour (tenter d’) éviter la requalification de ces conventions en bail à ferme.

Il explique également les raisons qui poussent de nombreux propriétaires exploitants ou non à tenter de contourner cette réglementation.

Jurimpratique, 2018/2, Larcier, 2019, p. 173-216

Rencontre avec des agriculteurs au sujet de la réforme du bail à ferme

Me Charles-Henri d’UDEKEM d’ACOZ a participé à une rencontre avec des agriculteurs afin de leur exposer les nouveautés issues du Décret du 30 avril 2019 modifiant diverses législations relatives au bail à ferme et les implications concrètes que ce décret aura sur leur bail et leur exploitation.

Charles-Henri se charge de dispenser les cours relatifs au cadastre aux candidats agents immobiliers à l’Espace Formation PME depuis 2012.

Il est également responsable d’animer des formations sur différents thèmes tels que : le permis d’environnement, la gestion et l’assainissement des sites pollués, les techniques d’aménagement et de maîtrise foncière auprès de l’organisation « Informeeting SPRL ».

CHARLES-HENRI d’UDEKEM d’ACOZ
Tel : + 32 2 431 29 15
Fax : + 32 2 431 29 59
Email : cua@urbanlaw.be